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Documentation sociale

Documentation sociale

Textes législatifs et sécurité sociale

Les textes de base pour la gestion du personnel et les obligations envers la CNSS.

  • Code du travail Télécharger
  • Textes législatifs et réglementaires de sécurité sociale dans le secteur privé Télécharger
  • Régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Télécharger
  • Régimes de sécurité sociale des salariés agricoles, des travailleurs indépendants et des autres catégories Télécharger
Conventions collectives

Conventions collectives sectorielles (révisions 2015)

Quelques conventions collectives publiées au Journal Officiel, utiles pour l'établissement de la paie.

PublicationSecteurTexte
JORT n° 2 du 06/01/2015Personnel des banques et des établissements financiersPDF
JORT n° 3 du 09/01/2015AssurancesPDF
JORT n° 2 du 06/01/2015Commerce de gros, demi-gros et détailPDF
JORT n° 3 du 09/01/2015Industries des matériaux de constructionPDF
JORT n° 3 du 09/01/2015Industrie laitière et ses dérivésPDF
JORT n° 3 du 09/01/2015Conserves et semi-conserves alimentairesPDF
JORT n° 10 du 03/02/2015Électricité et électroniquePDF
JORT n° 11 du 06/02/2015Cliniques privéesPDF
JORT n° 17 du 27/02/2015Mécanique générale et stations de vente de pétrolePDF
JORT n° 92 du 17/11/2015Transport routier de marchandisesPDF