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- Code de la taxe sur la valeur ajoutée Télécharger
- Code des droits et procédures fiscaux PDF 2025PDF 2026 · AR
- Code des droits d'enregistrement et de timbre PDF 2025PDF 2026 · AR
- Code de la fiscalité locale Télécharger
- Loi de l'investissement (loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016) Télécharger
- Loi n° 2017-8 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux Télécharger
- Recueil des textes relatifs aux droits et taxes non incorporés dans les codes fiscaux (2026) Télécharger
- Recueil des droits et taxes non incorporés dans les codes fiscaux (édition 2023, PDF) Télécharger
Lois de finances
Toutes les lois de finances depuis 2000
Lois de finances annuelles et complémentaires, en PDF. Les plus récentes sont publiées en arabe.
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- Loi de Finances 2025 Télécharger
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- Loi de Finances 2023 Télécharger
- Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022 Télécharger
- Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021 Télécharger
- Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 Télécharger
- Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 Télécharger
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Conventions fiscales
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Les 56 conventions et protocoles signés par la Tunisie, classés par pays : chaque texte se télécharge depuis le portail Jibaya.
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