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Les dernières nouvelles du cabinet et de la réglementation
Mise à jour automatique depuis la BCT et Jibaya ·
LBC/FT/FP : l'essentiel du guide du CMF, par le cabinet
Notre synthèse du guide de conformité : cadre juridique, approche fondée sur les risques en cinq étapes, gouvernance à trois niveaux, trois lignes de défense, rôle du responsable de la conformité et facteurs de risque.
Lire le PDFGuide élargi de conformité anti-blanchiment, financement du terrorisme et prolifération
Le guide du Conseil du Marché Financier (texte arabe, 72 pages) destiné aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers, en application du règlement du 23 janvier 2026.
Lire le PDFProjet de loi de finances 2027 : l'essentiel, par le cabinet
Notre résumé des principales dispositions : déficit de 14,6 Md DT, exonération des sociétés créées de 2027 à 2030, fin de la retenue à la source pour les auto-entrepreneurs, déclaration des vendeurs par les plateformes en ligne, TVA du leasing, smartphones et TPE.
Lire le PDFLe projet de loi de finances 2027 déposé à l'ARP
Le texte intégral du projet (69 articles), qui s'inscrit dans le plan de développement 2026-2030 : financement des projets, rôle social de l'État, sécurité alimentaire, investissement, transition énergétique et réforme fiscale. Texte en arabe.
Lire le PDFBulletin officiel du CMF n° 7709
Informations ESG des sociétés cotées, devoir d'information des commissaires aux comptes envers le CMF, assemblées et états financiers intermédiaires au 30 juin 2026.
Lire le PDFÉchéances fiscales d'octobre 2026
Déclaration mensuelle des personnes physiques jusqu'au 16 octobre, déclaration trimestrielle du régime forfaitaire le 20, et déclaration mensuelle des sociétés le 28 octobre.
Voir le calendrierPrêts d'honneur : une plateforme numérique obligatoire
Depuis le 1er octobre 2026, les banques reçoivent les demandes de prêts d'honneur et de microfinancement (décret n° 148 de 2026) exclusivement via une plateforme numérique, traitées par ordre de dépôt. Texte en arabe.
Lire le PDFFinancement des campagnes agricoles : nouveaux barèmes
La BCT révise les montants de référence par hectare que les banques appliquent aux cultures céréalières et saisonnières, selon la culture, la zone et l'irrigation.
Lire la suiteLa BCT maintient son taux directeur à 7 %
Le conseil d'administration de la Banque Centrale laisse son taux directeur inchangé, une référence pour le coût des crédits indexés sur le TMM.
Lire la suiteImpôt sur la fortune : les modalités d'application
L'administration fiscale précise l'assiette, les exonérations et le barème de l'impôt institué par l'article 88 de la loi de finances 2026, déclaré avant fin juin.
Lire la suiteChèques : mise à jour de la plateforme électronique
La BCT actualise la liste des banques et établissements participant à la plateforme unique du chèque électronique.
Lire la suiteDiligences du commissaire aux comptes pour l'audit des facteurs ESG et du MACF
La Commission des normes de l'OECT précise comment planifier la mission, évaluer les risques, réunir les éléments probants et tirer les conséquences sur l'opinion pour les informations ESG et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) des sociétés faisant appel public à l'épargne, dès les états financiers 2025.
Lire le PDFInformations ESG et MACF : les précisions du CMF
Le CMF précise le contenu attendu des notes aux états financiers 2025 : gouvernance, stratégie ESG, risques et opportunités, indicateurs, et approche « appliquer ou expliquer » pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
Lire le PDFFacturation électronique : obligatoire depuis le 1er janvier 2026
La facture électronique s'étend à l'ensemble des assujettis à la TVA, prestataires de services compris. Une facture non conforme expose à des amendes et peut remettre en cause la déduction de TVA.
Lire la suiteSociétés faisant appel public à l'épargne : informations ESG au 31 décembre 2025
Les sociétés doivent présenter les facteurs ESG significatifs et leurs effets financiers, en s'inspirant d'IFRS S1 et S2, et expliquer leur exposition au MACF européen applicable depuis le 1er janvier 2026.
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