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Documentation bancaire et financière

Réglementation

Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie

Réglementation bancaireLois, circulaires et notes encadrant l'activité des banques et des établissements financiers.bct.gov.tn Réglementation des changesRègles du contrôle des changes : transferts, comptes en devises, non-résidents.bct.gov.tn
Réglementation bancaire et financière

Principaux textes du secteur financier tunisien

Les textes que nous mobilisons pour nos missions d'audit et de conseil auprès des banques, des établissements financiers, des compagnies d'assurances et des organismes de placement.

TypeRéférenceObjetTexte
Loin° 2016-35 du 25/04/2016Statut de la Banque Centrale de TunisiePDF
Loin° 2016-48 du 11/07/2016Banques et établissements financiers, y compris les opérations de finance islamiquePDF
Loin° 2001-83 du 24/07/2001Code des organismes de placement collectif (SICAV, fonds communs de placement)PDF

Textes cités à titre informatif : consultez toujours la version officielle et consolidée. Pour toute question, contactez-nous.

Textes de la BCT

Réglementation bancaire et réglementation des changes

Les textes publiés par la Banque Centrale de Tunisie, téléchargeables en PDF.

Réglementation bancaire10

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  • Circulaire de la BCT aux banques n° 86-42 PDF
  • Circulaire de la BCT aux banques n° 91-22 du 17 décembre 1991 PDF
  • Circulaire n° 85-25 PDF
  • Circulaire n° 85-26 PDF
  • Circulaire de la BCT aux banques n° 87-47 PDF
  • Loi n° 2001-65 PDF
  • Circulaire de la BCT aux établissements de crédit n° 2006-12 PDF
  • Décret n° 2006-1880 du 10 juillet 2006 fixant la liste et les conditions des services bancaires de base PDF
  • Circulaire de la BCT aux banques n° 2006-11 du 18 octobre 2006 PDF
  • Décret n° 2006-1881 du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'exercice de l'activité de médiateur bancaire PDF
Réglementation des changes66

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  • Loi n° 92-81 du 3 août 1992 PDF
  • Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 PDF
  • Loi n° 94-42 du 7 mars 1994 PDF
  • Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n° 98-02 PDF
  • Décision générale du Conseil du Marché Financier n°1 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°2004-03 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°2006-08 PDF
  • Loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 PDF
  • Avis de change du Ministre des Finances du 18 Janvier 2005 PDF
  • Avis de change du Ministre des Finances du 2 mars 2007 PDF
  • Circulaire aux IA n° 2005-05 du 16 Février 2005 PDF
  • Circulaire aux IA n° 2009-09 PDF
  • Avis de change PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°2007-23 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n° 93-16 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°2007-01 du 09 janvier 2007 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°2008-08 PDF
  • Texte n°2006-2619 PDF
  • Listes récapitulatives de toutes les notes de la BCT aux intermédiaires agréés relatives aux importations des produits soumis au cahier des charges PDF
  • Loi n°94-41 du 7 mars 1994 PDF
  • Décret n°94-1743 du 29 août 1994 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°94-14 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°93-14 du 15 septembre 1993 telle que modifiée par la circulaire de la BCT aux IA n°99-05 du 19 avril 1999 et la circulaire de la BCT aux IA n°2003-13 du 12 novembre 2003 et la circulaire de la BCT aux IA n°2005-01 du 3 janvier 2005 et n°2012-08 du 15 juin 2012 et la circulaire de la BCT aux IA n°2013-13 du 21 octobre 2013. PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°2002-08 PDF
  • Texte n°2003-15 PDF
  • Texte n°2006-16 du 13 novembre 2006 PDF
  • Texte n°2014-11 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°93-17 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°93-21 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°94-07 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n° 2007-06 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n° 2007-04 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n° 2009-21 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°2014-16 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n° 2007-15 PDF
  • Circulaire n° 93-10 du 08 septembre 1993 PDF
  • Circulaire de la BCT au IA n°2015-08 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n° 2007-09 du 12 avril 2007 PDF
  • Circulaire n°2009-23 du 18 novembre 2009 PDF
  • Circulaire de la BCT au IA n°2015-07 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n° 93-18 PDF
  • Annexe 8 – allocation pour voyages d'affaires PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°2001-08 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°2009-06 PDF
  • Avis de change du 21 avril 1987 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°87-37 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°2007-19 PDF
  • Circualire de la BCT aux IA n°2009-15 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°2001-09 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°2006-14 du 9 novembre 2006 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n° 2003-05 PDF
  • Avis de change n° 5 du 5 octobre 1982 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°2011-21 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°2012-03 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA et aux sous-délégataires n° 87-25 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°2001-11 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n° 2007-27 PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n°2006-01 PDF
  • Avis de change n°4 du 5 octobre 1982 PDF
  • Avis de change n° 3 du 5 octobre 1982 PDF
  • Loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 PDF
  • Circulaire de la BCT aux banques non résidentes n° 86-05 PDF
  • Circulaire de la BCT aux banques non résidentes n° 86-13 PDF
  • Avis de change PDF
  • Circulaire de la BCT aux IA n° 94-13 PDF
Banque Centrale de Tunisie

Circulaires de la Banque Centrale de Tunisie

Les 137 circulaires publiées de 2016 à 2026, toutes téléchargeables en PDF.

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202610
NuméroDateDestinatairesTexte
n° 2026-1025 septembre 2026Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2026-0904 septembre 2026Circulaire aux banquesPDF
n° 2026-0801 septembre 2026Circulaire aux banques (AR)PDF
n° 2026-0707 août 2026Circulaire aux banquesPDF
n° 2026-0603 juin 2026Circulaire aux banques (AR)PDF
n° 2026-0524 Avril 2026Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2026-0426 Mars 2026Circulaire aux aux intermédiaires agréésPDF
n° 2026-0329 Janvier 2026Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2026-0223 Janvier 2026Circulaire aux bureaux de changePDF
n° 2026-0105 Janvier 2026Circulaire aux banquesPDF
202517
NuméroDateDestinatairesTexte
n° 2025-1722 Décembre 2025Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2025-1608 Décembre 2025Circulaire aux intermédiaires agréésPDF
n° 2025-1504 Décembre 2025Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2025-1404 Novembre 2025Circulaire aux banquesPDF
n° 2025-1327 Octobre 2025Circulaire aux intermédiaires agréésPDF
n° 2025-1209 Octobre 2025Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2025-1107 Octobre 2025Circulaire aux banquesPDF
n° 2025-1005 Septembre 2025Circulaire aux intermédiaires agréésPDF
n° 2025-0906 Août 2025Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2025-0816 Mai 2025Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2025-0707 Avril 2025Circulaire aux banquesPDF
n° 2025-0628 Février 2025Circulaire aux banquesPDF
n° 2025-0524 Février 2025Circulaire aux intermédiaires agréésPDF
n° 2025-0403 Février 2025Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2025-0331 Janvier 2025Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2025-0229 Janvier 2025Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2025-0129 Janvier 2025Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
202414
NuméroDateDestinatairesTexte
n° 2024-1421 Novembre 2024Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2024-1329 Octobre 2024Circulaire aux intermédiaires agréésPDF
n° 2024-1217 Octobre 2024Circulaire aux banques (AR)PDF
n° 2024-1116 Septembre 2024Circulaire aux banquesPDF
n° 2024-1006 Septembre 2024Circulaire aux banques et à l’Office National des Postes (AR)PDF
n° 2024-0919 Juin 2024Circulaire aux banquesPDF
n° 2024-0827 Mai 2024Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2024-0711 Mars 2024Circulaire aux intermédiaires agréésPDF
n° 2024-0620 Février 2024Circulaire aux intermédiaires agréésPDF
n° 2024-0513 Février 2024Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2024-0408 Février 2024Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2024-0329 Janvier 2024Circulaire aux banquesPDF
n° 2024-0229 Janvier 2024Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2024-0119 Janvier 2024Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
20238
NuméroDateDestinatairesTexte
n° 2023-0815 Décembre 2023Circulaire aux banques et aux établissements financiers (AR)PDF
n° 2023-0701 Décembre 2023Circulaire aux banques et à l’Office National des Postes (AR)PDF
n° 2023-0602 Novembre 2023Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2023-0510 Octobre 2023Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2023-0414 Juillet 2023Circulaire aux banquesPDF
n° 2023-0330 juin 2023Circulaire aux Intermédiaires agréesPDF
n° 2023-0224 Février 2023Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2023-0111 Janvier 2023Circulaire aux banquesPDF
20229
NuméroDateDestinatairesTexte
n° 2022-1227 Décembre 2022Circulaire aux intermédiaires agréesPDF
n° 2022-1118 Novembre 2022Circulaire aux banques et à l’Office National des Postes (AR)PDF
n° 2022-1031 Octobre 2022Circulaire aux banquesPDF
n° 2022-0925 Octobre 2022Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2022-0820 Octobre 2022Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2022-0715 Septembre 2022Circulaire aux banquesPDF
n° 2022-0609 Août 2022Circulaire aux banques et aux établissements financiers (AR)PDF
n° 2022-0204 Mars 2022Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2022-0101 Mars 2022Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
20219
NuméroDateDestinatairesTexte
n° 2021-0930 Décembre 2021Circulaire aux intermédiaires agréesPDF
n° 2021-0808 Septembtre 2021Circulaire aux banquesPDF
n° 2021-0701 Septembtre 2021Circulaire aux banquesPDF
n° 2021-0616 Septembtre 2021Circulaire aux banquesPDF
n° 2021-0519 Août 2021Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2021-0406 Juillet 2021Circulaire aux banquesPDF
n° 2021-0331 Mai 2021Circulaire aux intermédiaires agréesPDF
n° 2021-0231 Mai 2021Circulaire aux intermédiaires agréesPDF
n° 2021-0111 Janvier 2021Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
202021
NuméroDateDestinatairesTexte
n° 2020-2130 Décembre 2020Circulaire aux banques et aux établissements financiers (AR)PDF
n° 2020-2017 Novembre 2020Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2020-1905 Octobre 2020Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2020-1818 Septembre 2020Circulaire aux banquesPDF
n° 2020-1728 Juillet 2020Circulaire aux banquesPDF
n° 2020-1630 Juin 2020Circulaire aux intermédiaires agréesPDF
n° 2020-1519 Juin 2020Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2020-1418 Juin 2020Circulaire aux banquesPDF
n° 2020-1302 Juin 2020Circulaire aux intermédiaires agréesPDF
n° 2020-1228 Mai 2020Circulaire aux banquesPDF
n° 2020-1118 Mai 2020Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2020-1017 Avril 2020Circulaire aux banquesPDF
n° 2020-091er Avril 2020Circulaire aux intermédiaires agrées (AR)PDF
n° 2020-081er Avril 2020Circulaire aux banques (AR)PDF
n° 2020-0725 Mars 2020Circulaire aux banques (AR)PDF
n° 2020-0619 Mars 2020Circulaire aux banques et aux établissements financiers (AR)PDF
n° 2020-0519 Mars 2020Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2020-0424 Février 2020Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2020-0304 Février 2020Circulaire aux intermédiaires agréesPDF
n° 2020-0204 Février 2020Circulaire aux intermédiaires agréesPDF
n° 2020-0128 janvier 2020Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiersPDF
201912
NuméroDateDestinatairesTexte
n° 2019-1218 Décembre 2019Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2019-1118 Octobre 2019Circulaire de la BCTPDF
n° 2019-1014 Octobre 2019Circulaire de la BCT aux banquesPDF
n° 2019-0914 Octobre 2019Circulaire de la BCTPDF
n° 2019-0814 Octobre 2019Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2019-0714 Octobre 2019Circulaire de la BCTPDF
n° 2019-0614 Octobre 2019Circulaire de la BCT aux banquesPDF
n° 2019-0507 Août 2019Circulaire de la BCT aux banques et à l'Office National des Postes (AR)PDF
n° 2019-0407 Août 2019Circulaire de la BCT aux banques et à l'Office National des Postes (AR)PDF
n° 2019-0302 Mai 2019Circulaire de la BCT aux banques et à l'Office National des Postes (AR)PDF
n° 2019-0230 Janvier 2019Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréesPDF
n° 2019-0130 Janvier 2019Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréesPDF
201816
NuméroDateDestinatairesTexte
n° 2018-1631 Décembre 2018Circulaire de la BCTPDF
n° 2018-1526 Décembre 2018Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréesPDF
n° 2018-1426 Décembre 2018Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréesPDF
n° 2018-1321 Décembre 2018Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréesPDF
n° 2018-1228 Novembre 2018Circulaire de la BCT aux banquesPDF
n° 2018-1106 Novembre 2018Circulaire de la BCT aux banquesPDF
n° 2018-101er Novembre 2018Circulaire de la BCT aux banquesPDF
n° 2018-0918 Octobre 2018Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2018-0805 Octobre 2018Circulaire de la BCT aux banquesPDF
n° 2018-0730 Juillet 2018Circulaire de la BCTPDF
n° 2018-065 Juin 2018Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2018-0529 Mai 2018Circulaire de la BCT aux banques (AR)PDF
n° 2018-0406 Avril 2018Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréesPDF
n° 2018-0305 Avril 2018Circulaire de la BCT aux banques (AR)PDF
n° 2018-0216 Mars 2018Circulaire de la BCT aux banques et aux intermédiaires agréesPDF
n° 2018-011er Mars 2018Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréesPDF
201711
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n° 2017-1229 Décembre 2017Circulaire de la BCT aux banquesPDF
n° 2017-1120 Décembre 2017Circulaire de la BCT aux banques et aux intermédiaires agréesPDF
n° 2017-1030 Novembre 2017Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréesPDF
n° 2017-0927 Octobre 2017Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréesPDF
n° 2017-071er Août 2017Circulaire de la BCT aux banques (AR)PDF
n° 2017-0631 Juillet 2017Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2017-0524 Juillet 2017Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers (AR)PDF
n° 2017-0423 Juin 2017Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréesPDF
n° 2017-0326 Avril 2017Circulaire de la BCT aux banquesPDF
n° 2017-0210 mars 2017Circulaire de la BCT aux banquesPDF
n° 2017-011er février 2017Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréesPDF
201610
NuméroDateDestinatairesTexte
n° 2016-1030 décembre 2016Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréesPDF
n° 2016-0930 décembre 2016Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréesPDF
n° 2016-0830 décembre 2016Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréesPDF
n° 2016-079 décembre 2016Circulaire de la Banque Centrale de TunisiePDF
n° 2016-0611 octobre 2016Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2016-055 octobre 2016Circulaire aux banquesPDF
n° 2016-0415 septembre 2016Circulaire aux banques et aux établissements financiers (AR)PDF
n° 2016-0329 juillet 2016Circulaire aux banques et aux établissements financiersPDF
n° 2016-021er juillet 2016Circulaire aux banquesPDF
n° 2016-018 février 2016Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréesPDF
Taux de référence

Historique du taux moyen du marché monétaire (TMM)

Le TMM publié chaque mois par la Banque Centrale de Tunisie sert de référence au calcul des taux d'intérêt des crédits et des dépôts. Voici la série mensuelle complète depuis 1987.

Dernier TMM publié7,00 %Septembre 2026
Moyenne de l'année en cours7,00 %2026
Moyenne de l'année précédente7,61 %2025
Plus haut / plus bas depuis 198711,8125 % / 3,16 %Sept. 1990 · Nov. 2011
Évolution mensuelle du TMM (en %), source : Banque Centrale de Tunisie.

Télécharger l'historique (CSV, Excel) Voir sur le site de la BCT

2020 – 20267
AnnéeJanv.Févr.MarsAvr.MaiJuinJuil.AoûtSept.Oct.Nov.Déc.Moyenne
20267,086,996,996,996,996,996,997,007,007,00
20257,997,997,917,507,507,507,507,507,497,497,497,497,61
20247,987,977,967,977,977,977,987,997,997,997,997,997,98
20237,968,028,058,018,008,008,008,008,007,997,997,998,00
20226,196,256,266,266,607,017,027,037,037,237,277,266,78
20216,156,236,236,256,256,266,296,266,256,246,256,256,24
20207,817,847,356,806,806,806,826,796,766,306,136,126,86
2010 – 201910
AnnéeJanv.Févr.MarsAvr.MaiJuinJuil.AoûtSept.Oct.Nov.Déc.Moyenne
20197,247,287,907,867,837,837,837,837,827,817,807,817,74
20185,535,616,046,506,396,727,257,257,297,277,257,246,70
20174,264,294,294,414,834,945,155,195,225,235,235,234,86
20164,254,224,204,244,254,214,324,204,264,334,234,264,25
20154,894,804,824,804,774,804,784,754,774,754,304,284,71
20144,714,684,724,724,704,784,984,944,924,934,934,884,82
20134,114,204,334,704,694,744,734,754,724,664,754,744,59
20123,163,423,483,643,743,643,853,883,904,154,183,983,75
20114,754,654,564,394,514,504,253,763,243,323,163,234,03
20104,074,084,234,124,364,384,524,614,524,624,804,874,43
2000 – 200910
AnnéeJanv.Févr.MarsAvr.MaiJuinJuil.AoûtSept.Oct.Nov.Déc.Moyenne
20094,704,474,264,304,234,254,334,184,244,224,294,184,30
20085,275,315,235,225,225,195,195,235,175,275,175,195,22
20075,275,255,365,245,265,235,235,185,195,255,205,265,24
20065,005,005,005,005,005,005,045,015,005,225,265,335,07
20055,005,005,005,005,005,005,005,005,005,005,005,005,00
20045,005,005,005,005,005,005,005,005,005,005,005,005,00
20035,906255,8755,81255,505,505,31255,005,005,005,005,005,005,33
20025,93755,93755,93755,93755,93755,93755,968755,968755,906255,906255,906255,906255,93
20015,93756,006,006,255,93756,006,06256,06256,06256,005,93755,93756,02
20005,8755,8755,8755,8755,8755,8755,8755,8755,8755,8755,8755,8755,88
1990 – 199910
AnnéeJanv.Févr.MarsAvr.MaiJuinJuil.AoûtSept.Oct.Nov.Déc.Moyenne
19996,8756,255,8755,8755,8755,8755,8755,8755,8755,8755,8755,8755,99
19986,8756,8756,8756,8756,8756,8756,93756,8756,8756,8756,8756,8756,88
19977,006,81256,81256,8756,8756,8756,8756,8756,8756,8756,8756,8756,88
19968,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81258,18757,81258,68
19958,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81
19948,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81258,81
199310,87510,812510,812510,812510,812510,812510,812510,812510,812510,81259,43758,812510,54
199211,812511,812511,812511,812511,812511,812511,812511,812511,812511,812511,5011,312511,74
199111,7511,687511,687511,7511,812511,812511,812511,812511,812511,812511,812511,812511,78
199011,312511,187511,312511,312511,312511,312511,312511,62511,812511,812511,812511,812511,49
1987 – 19893
AnnéeJanv.Févr.MarsAvr.MaiJuinJuil.AoûtSept.Oct.Nov.Déc.Moyenne
19898,6258,758,758,93759,259,56259,2510,2510,5010,5011,2511,31259,74
19889,43759,43759,509,43759,3759,18759,259,259,06258,6258,6258,6259,15
198710,0010,0010,0010,0010,0010,0010,0010,0010,009,93759,81259,56259,94